Politique de confidentialité

 

 

Le COSAT, association Loi 1901 dont le siège est sis 7, rue de Périgord 31000 Toulouse (ci-après désigné le « COSAT » ou « nous ») vous propose des Activités Sociales et Culturelles (ex : billetterie, séjours en famille, chèques cadeaux, etc. - ci-après désignés les « Prestations »). Il est donc amené à traiter vos données à caractère personnel (s’entendant des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement et ci-après désignées les « Données Personnelles ») dans le cadre de la fourniture des Prestations. Dans cette perspective, il s’appliquera à ne traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires.

1. Objectifs de cette politique 

Le COSAT s’engage à respecter la vie privée de chaque personne dont elle est amenée à traiter les Données Personnelles. La présente politique de confidentialité vise à promouvoir cet objectif dans une démarche de transparence, en vous expliquant comment le COSAT utilise vos Données Personnelles et en vous informant de vos droits en matière de protection des données.

Cette politique couvre notamment les traitements de Données Personnelles par le COSAT visés dans la clause 3.1 de la présente Politique. Lorsque le COSAT traite des Données Personnelles dans un autre contexte, les personnes concernées reçoivent une information spécifique. 

Date de mise à jour : La dernière mise à jour de cette Politique a été effectuée le 26 avril 2019.

2. Identité du responsable de traitement

1.1. Le COSAT traite vos Données Personnelles en qualité de responsable de traitement. Le COSAT est constitué en la forme d’une association Loi 1901 sans but lucratif. Vous pouvez nous contacter via l’adresse email suivante : contact@cosat.fr.

1.2 Pour toute question concernant le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données personnelles (ci-après le « DPO ») du COSAT, le cabinet d'avocats ALTIJ, par email à l’adresse dpo-cosat@altij.com, par voie postale à l’adresse DPO COSAT, Cabinet d’avocats Altij, 40, rue du Japon – CS 94133 – 31 030 TOULOUSE Cedex 4 ou par téléphone au 05 61 14 61 00. La désignation du cabinet ALTIJ en qualité de DPO porte la référence DPO-42848. 

3. Données Personnelles traitées et finalités de traitement

3.1. Les Données Personnelles traitées

Le COSAT traite diverses catégories de Données Personnelles, en fonction du contexte de ses opérations avec les personnes concernées. Cela comprend notamment : 

• Gestion des adhérents et octroi de Prestations : Ces Données Personnelles peuvent notamment comprendre son état civil, sa situation professionnelle, familiale et/ou financière, et des données de santé.
• Gestion du site : Le COSAT est susceptible de traiter les Données Personnelles des différents utilisateurs du site :
  •     Via l’espace « Accès membres » : Les Données Personnelles traitées dans ce contexte comprennent notamment votre numéro d’adhérent et votre mot de passe. 
  •     Via le formulaire de contact : Les Données Personnelles traitées dans ce contexte comprennent notamment vos nom et prénom, vos coordonnées et des informations professionnelles vous concernant, ainsi que vos éventuels commentaires saisis dans le formulaire ;  
  •     Par le biais du dépôt de traceurs électroniques : Ces données peuvent comprendre, notamment, l’identifiant de votre appareil (ex. votre adresse IP), des informations concernant votre session (date, heure et durée de connexion) et des informations concernant votre histoire de navigation et vos centres d’intérêts. Pour plus d’informations à cet égard, voir notre politique de cookies dédiée. Politique de cookies
•  Prises de contact et correspondance : Le traitement des Données Personnelles des personnes qui prennent contact avec le COSAT afin notamment de se renseigner concernant ses Prestations.

Le COSAT essaie de limiter au minimum nécessaire les Données Personnelles qu’il traite vous concernant. 

3.2 Les finalités de traitement
Nos activités principales de traitement de vos Données Personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous : 

 
4. Destinataires des Données Personnelles

4.1. Les partenaires du COSAT dans le cadre des Prestations
Les Données Personnelles collectées par le COSAT sont traitées par les équipes du COSAT et peuvent notamment être transmises à des prestataires auxquels il peut être fait appel dans le cadre de la gestion des Prestations. 

A ce titre, les entreprises partenaires du COSAT vous offrant des Prestations ont un accès limité aux seules Données Personnelles nécessaires à l’exécution des Prestations concernées et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles. 

Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne ou, à défaut, lorsque des transferts de données sont réalisés vers des pays tiers, ces transferts sont soumis au régime du Privacy Shield pour les États-Unis, ou ont fait l’objet d’une décision d’adéquation, notamment s’agissant de l’Andorre. 

4.2. Autres destinataires tiers
Dans des circonstances particulières, le COSAT peut communiquer vos Données Personnelles à d’autres tiers, notamment du fait de la loi et/ou d’une requête des autorités publiques, afin de protéger les droits du COSAT ou en cas de restructuration ou d’absorption du COSAT. Dans ces contextes, le COSAT peut être amené à communiquer vos Données Personnelles aux catégories suivantes de destinataires :  

•   Les autorités publiques, si le COSAT se voit dans l'obligation de divulguer ou de partager vos Données Personnelles pour respecter une obligation légale ;
•   Les conseils professionnels, juridiques et financiers du COSAT, tels que ses avocats, experts comptables et commissaires aux comptes ;
•   Le cas échéant, les organismes tiers et leurs conseils dans l’hypothèse où le COSAT ferait l’objet d’une fusion absorption ou de toute opération de fusion. 

5. Durée de conservation des Données Personnelles
Nous conservons vos Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des Prestations, en prenant en compte notamment les critères suivants :

•   La nature et la finalité des traitements en question,
•   Les catégories des données traitées,
•   Les délais de prescription applicables,
•   Les dispositions contractuelles applicables,
•   Les normes de l’industrie,
•   Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Sécurité des Données Personnelles
Dans le cadre de l’exécution de ses services, le COSAT accorde la plus haute importance à la sécurité de vos Données Personnelles. Le COSAT s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

7. Droits des Bénéficiaires sur leurs Données Personnelles
7.1. Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos Données Personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :

•  Le droit de nous demander :
  •   l’accès à vos Données Personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
  •   de corriger ou compléter vos Données Personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
  •   l’effacement de vos Données Personnelles (« droit à l’oubli ») ;
  •   une limitation du traitement de vos Données Personnelles (« droit à la limitation ») ;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles par le COSAT (« droit d’opposition ») ;
• Le droit de demander vos Données Personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données »);
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles s après votre décès (« directives après décès »).

Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande au DPO du COSAT le cabinet d’avocats Altij, par e-mail à l’adresse dpo-cosat@altij.com. 

Merci de ne pas envoyer tout autre document par ce biais et d’utiliser le Cloud sécurisé, mis en place par le cabinet d’avocats Altij, afin de transmettre votre pièce d’identité. Le Cloud est accessible via le lien suivant : https://cloud.altij.fr/index.php/s/xWcQjLMQESBc5ki

Il vous est également possible d’adresser votre demande accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité par voie postale au DPO du COSAT, le cabinet d’avocats Altij, à l’adresse suivante : DPO COSAT, Cabinet d’avocats Altij, 40 rue du Japon – CS 94133 – 31 030 TOULOUSE Cedex 4. 

Le COSAT s’engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. 

7.2. En cas de non-respect des droits susvisés, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL.

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