Le capital décès est un soutien financier versé aux familles endeuillées par le décès d’un adhérent actif ou retraité depuis moins de trois mois ou d’un enfant mineur.
Les bénéficiaires du capital décés sont :
- Le conjoint survivant non divorcé non séparé de droit,
- Les enfants âgés de moins de 21 ans (ou infirmes) et non imposables,
ou à défaut,
- Les ascendants (1er degré ou, à défaut, 2ème degré quelque soit l'âge, à charge du défunt et non imposables.
- Pour un adhérent célibataire, sans ascendant, sans descendant, sans famille de liens collatéraux, le montant de la facture des frais d’obsèques est réglé par le Cosat.
Il est attribué comme suit
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Adhérent actif avant l'âge minimum de départ à la retraite |
Adhérent actif après l'âge minimum de départ à la retraite |
| Décès par mort naturelle |
5 000 € |
2 000 € |
| Décès par accident |
7 000 € |
3 000 € |
| Décès par accident de la route |
10 000 € |
4 000 € |
| Décès par accident en activité de service |
12 000 € |
4 000 € |
| Décès d’un enfant mineur |
2 000 € |
2 000 € |
Documents à présenter :
- Extrait d’acte de décès.
- Copie du livret de famille du défunt.
- Dernier bulletin de salaire du défunt.
- RIB des bénéficiaires.
- Certificat de scolarité de l’enfant bénéficiaire.
- Avis de non imposition le cas échéant.